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Chaussée de Louvain 190
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Diviser une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée en 3 logements avec commerce (2 logements duplex 2 chambres autorisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 86 m² 86 m² 0 m²
Logement 200 m² 200 m² 200 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1736241
Référence communale URB/20490/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 07-12-2020
Dossier complet 11-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 08-07-2020
 Fin de la suspension 20-11-2020
Notification de la décision 17-02-2021
Début des travaux 10-11-2023
Validité du permis 17-02-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques