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Rue Van Bemmel 12
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale avec modification des façades et reconstruire une annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2020 au lundi 15 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1735603
Référence communale URB/20488/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2019
Dossier complet 10-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2020
Fin d'enquête publique 15-06-2020
Commission de concertation 26-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 27-02-2020
 Fin de la suspension 24-04-2020
Notification de la décision 20-10-2020
Validité du permis 20-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques