Rue Van Bemmel 12
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Rénover une maison unifamiliale avec modification des façades et reconstruire une annexe
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 juin 2020 au lundi 15 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1735603 |
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Référence communale | URB/20488/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2019 |
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Dossier complet | 10-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2020 |
Commission de concertation | 26-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 27-02-2020 |
Fin de la suspension | 24-04-2020 |
Notification de la décision | 20-10-2020 |
Validité du permis | 20-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué