Rue Scailquin 35
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PU/1733299
Référence communale URB/20482/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 27 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover les balustrades selon la norme actuelle

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2019
Dossier complet 17-12-2019
Notification de la décision 15-01-2020
Validité du permis 15-01-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-06-2023 14/CL3/1904948 27-06-2023
21-02-2023 14/PU/1892189 12-04-2023
30-12-2019 14/PU/1736593 24-04-2020
25-10-2019 14/IPEPLP/1730295 14-04-2021
17-03-2017 PU/631701 18-04-2017
19-05-2016 14/IPEPLP/601064 10-05-2017
02-02-2015 14/PFD/557779 12-03-2015
05-02-2013 PU/482654 03-05-2013
12-01-2011 PU/384249
Donnée manquante PU/386327
Donnée manquante PU/386704
Donnée manquante PU/387682
Donnée manquante PU/387687
Donnée manquante PU/387699
Donnée manquante PU/387700
Donnée manquante PU/387718
Donnée manquante PU/387781
Donnée manquante PU/387803
Donnée manquante PU/387807
Donnée manquante PU/387999
Donnée manquante PU/388019
Donnée manquante PU/388031
Donnée manquante PU/388198
Donnée manquante PU/388966
Donnée manquante PU/388975
Donnée manquante PU/391706
Donnée manquante PU/392137
Donnée manquante PU/392139
Donnée manquante PU/393218
Donnée manquante PU/393225
Donnée manquante PU/394085
Donnée manquante PU/394519
Donnée manquante PU/394868
Donnée manquante PU/395039
Donnée manquante PU/396099
Donnée manquante PU/396204
Donnée manquante PU/396794
Donnée manquante PU/396843
Donnée manquante PU/397044
Donnée manquante PU/398064
Donnée manquante PU/398425
Donnée manquante PU/399549
Donnée manquante PU/399607
Donnée manquante PU/400158
Donnée manquante PU/400327

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes