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Chaussée de Louvain 150-152
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Mettre en conformité la création d'un logement dans les mansardes

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1729014
Référence communale URB/20472/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 17-10-2019
Dossier complet 04-11-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-12-2019
Validité du permis 24-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques