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Rue des Croisades 2-4
1210 Bruxelles

Enquête publique terminée

Ajouter un escalier de secours en façade arrière et une issue de secours avec modification en façade avant

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 3.267 m² 3.267 m² 3.267 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1721943
Référence communale URB/20451/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 08-08-2019
Éléments complémentaires 16-09-2020
Dossier complet 24-09-2020
Début d'enquête publique 28-09-2020
Fin d'enquête publique 12-10-2020
Commission de concertation 16-10-2020
Notification de la décision 16-11-2020
Début des travaux 04-10-2021
Validité du permis 13-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques