Boulevard des Quatre Journées 34
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Changer l'affectation du commerce au rez-de-chaussée en logement avec modification des baies et transformer l'immeuble en 3 unités de logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 60 m² | 0 m² | 0 m² | -60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1716748 |
---|---|
Référence communale | URB/20441/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 30-08-2019 |
Dossier complet | 05-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 20-09-2019 |
Notification de la décision | 13-11-2019 |
Début des travaux | 09-03-2020 |
Fin des travaux | 14-03-2022 |
Validité du permis | 13-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué