Rue des Deux Tours 23-25
1210 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir 2 bâtiments industriels et reconstruire un immeuble de 11 logements et un parking pour 11 véhicules
art. 126 projet modifié: démolir 1 immeuble industriel et transformer lourdement un immeuble industriel en 11 logements et 10 parkings.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| 2.558 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² | |
| Logement | Non renseigné | 1.172 m² | 1.172 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 14/PU/1714723 |
|---|---|
| Référence communale | URB/20434/ |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 29-05-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 20-11-2020 |
| Dossier complet | 14-02-2020 |
| Début d'enquête publique | 04-01-2021 |
| Fin d'enquête publique | 18-01-2021 |
| Commission de concertation | 22-01-2021 |
| Notification de la décision | |
| Validité du permis | 27-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué