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Rue Saxe-Cobourg 5-9
1210 Bruxelles

Modifier le permis URB/20193

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 611 m² 611 m² 611 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1714699
Référence communale URB/20433/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 29-05-2019
Dossier complet 28-06-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-07-2019
Début des travaux 29-07-2019
Fin des travaux 11-10-2019
Validité du permis 16-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques