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Rue André Van Hasselt 1-3
1210 Bruxelles

Transformer une toiture plate arrière en terrasse au 3ème étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1714216
Référence communale URB/20429/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-05-2019
Dossier complet 07-06-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-07-2019
Début des travaux 14-05-2020
Validité du permis 17-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques