Rue de l'Union 13
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Réaménager un immeuble de 3 logements et construire une annexe au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 mai 2019 au lundi 3 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 328 m² | 336 m² | 336 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1710233 |
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Référence communale | URB/20421/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2019 |
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Dossier complet | 15-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 20-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 03-06-2019 |
Commission de concertation | 07-06-2019 |
Notification de la décision | 03-07-2019 |
Début des travaux | 08-11-2019 |
Validité du permis | 26-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué