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Uniestraat 34-36
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover 2 maisons unifamiliales en 4 logements avec augmentation du volume, modifier et isoler les façades avant et arrière, construire des lucarnes avant et arrière (abandonné par le demandeur)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 335 m² À déterminer 103 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1705869
Référence communale URB/20405/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 13-03-2019
Éléments complémentaires 30-10-2019
Dossier complet 07-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-11-2019
Fin d'enquête publique 02-12-2019
Commission de concertation 13-12-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques