#}

Chaussée de Louvain 126
1210 Bruxelles

Modifier la vitrine du commerce au n°126

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 121 m² 121 m² 121 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1703344
Référence communale URB/20393/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 20-02-2019
Éléments complémentaires 26-05-2020
Dossier complet 29-05-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 26-06-2020
Notification de la décision 08-01-2021
Validité du permis 08-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques