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Rue de l'Union 39
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l' annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mars 2021 au dimanche 28 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1697744
Référence communale URB/20379/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 20-12-2018
Éléments complémentaires 09-03-2021
Dossier complet 19-03-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-03-2021
Fin d'enquête publique 28-03-2021
Commission de concertation 23-04-2021
Notification de la décision
Validité du permis 21-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques