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Chaussée de Louvain 118
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en surface de dégustation (salon de thé)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Autre Non renseigné 75 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1696030
Référence communale URB/20373/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 05-12-2018
Dossier complet 12-12-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 03-01-2018
Validité du permis 20-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques