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Rue de Liedekerke 111
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Mettre en conformité l'augmentation du nombre de logements et la création d'une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 380 m² 382 m² 382 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1695398
Référence communale URB/20370/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2018
Éléments complémentaires 15-02-2019
Dossier complet 21-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-03-2019
Début des travaux 01-03-2024
Validité du permis 22-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques