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Rue de la Charité 37-37A
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer l’affectation "d'activités artisanales" en "logements" et aménagements intérieurs pour les niveaux D.1.3 & D.2.3 du bloc D de la cité Mommen.
Restaurer le plancher et remplacement des équipements sanitaires pour le rez-de-chaussée du Bloc B de la cité Mommen.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 580 m² 279 m² 279 m² -301 m²
Bureau 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Logement 2.355 m² 2.525 m² 2.525 m² 170 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFU/584755
Référence communale URB/20333/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-10-2015
Éléments complémentaires 12-04-2018
Dossier complet 30-05-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 10-09-2018
Validité du permis 09-09-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques