Rue de la Charité 37-37A
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Changer l’affectation "d'activités artisanales" en "logements" et aménagements intérieurs pour les niveaux D.1.3 & D.2.3 du bloc D de la cité Mommen.
Restaurer le plancher et remplacement des équipements sanitaires pour le rez-de-chaussée du Bloc B de la cité Mommen.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 580 m² | 279 m² | 279 m² | -301 m² |
Bureau | 75 m² | 75 m² | 75 m² | 0 m² |
Logement | 2.355 m² | 2.525 m² | 2.525 m² | 170 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFU/584755 |
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Référence communale | URB/20333/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-10-2015 |
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Éléments complémentaires | 12-04-2018 |
Dossier complet | 30-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 10-09-2018 |
Validité du permis | 09-09-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée