Rue Saint-François 23-29
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Restaurer la piscine communale.
Améliorer l'accessibilité PMR par la création d'un ascenseur et redistribuer certaines fonctions au sein du bâtiment.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 31 octobre 2016 au lundi 14 novembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-07-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 29-04-2016 |
| Dossier complet | 14-10-2016 |
| Début d'enquête publique | 31-10-2016 |
| Fin d'enquête publique | 14-11-2016 |
| Commission de concertation | 25-11-2016 |
| Notification de la décision | 31-01-2017 |
| Validité du permis | 30-01-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée