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Rue du Vallon 24
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un bâtiment de bureaux en 3 logements avec modification du volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2013 au lundi 2 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 271 m² 0 m² 0 m² -271 m²
Logement 0 m² 277 m² 277 m² 277 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFU/475084
Référence communale URB/19785/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-09-2012
Dossier complet 28-10-2013
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 18-11-2013
Fin d'enquête publique 02-12-2013
Commission de concertation 13-12-2013
Notification de la décision 13-01-2015
Validité du permis 12-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques