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Rue du Vallon 22
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un bâtiment à usage d'entrepôt en 4 logements et augmenter le volume (régularisation)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2013 au lundi 2 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 330 m² 0 m² 0 m² -330 m²
Logement 0 m² 355 m² 355 m² 355 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFU/475083
Référence communale URB/19784/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-09-2012
Dossier complet 25-10-2013
Début d'enquête publique 18-11-2013
Fin d'enquête publique 02-12-2013
Commission de concertation 13-12-2013
Notification de la décision 13-01-2015
Validité du permis 12-01-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques