Rue du Vallon 22
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'un bâtiment à usage d'entrepôt en 4 logements et augmenter le volume (régularisation)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 18 novembre 2013 au lundi 2 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 330 m² | 0 m² | 0 m² | -330 m² |
Logement | 0 m² | 355 m² | 355 m² | 355 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFU/475083 |
---|---|
Référence communale | URB/19784/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-09-2012 |
---|---|
Dossier complet | 25-10-2013 |
Début d'enquête publique | 18-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2013 |
Commission de concertation | 13-12-2013 |
Notification de la décision | 13-01-2015 |
Validité du permis | 12-01-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée