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Avenue de l'Astronomie 13
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Réaménager la zone de recul de la Maison communale.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 1 mars 2010 au lundi 15 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFU/236320
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-09-2009
Éléments complémentaires 26-01-2010
Dossier complet 05-02-2010
Début d'enquête publique 01-03-2010
Fin d'enquête publique 15-03-2010
Commission de concertation 26-03-2010
Notification de la décision 28-09-2010
Validité du permis 27-09-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques