Avenue de l'Astronomie 13
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Réaménager la zone de recul de la Maison communale.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 1 mars 2010 au lundi 15 mars 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFU/236320 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-09-2009 |
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Éléments complémentaires | 26-01-2010 |
Dossier complet | 05-02-2010 |
Début d'enquête publique | 01-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2010 |
Commission de concertation | 26-03-2010 |
Notification de la décision | 28-09-2010 |
Validité du permis | 27-09-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée