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Rue Royale 236a
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Organiser le festival - FESTIV'AIDS, placer un mur d'escalade et des barrières 'heras'

Base légale

Autre: PU évenementiel

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFU/235808
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-08-2009
Dossier complet 22-09-2009
Notification de la décision 22-09-2009
Validité du permis 21-09-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques