Rue Royale 241
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Modifier la destination du rez-de-chaussée de bureau en équipement culturel
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 100 m² | 100 m² | 100 m² |
| Bureau | 100 m² | 0 m² | 0 m² | -100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/PFU/196895 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-06-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-02-2009 |
| Commission de concertation | 13-03-2009 |
| Notification de la décision | 24-03-2009 |
| Validité du permis | 23-03-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée