Chaussée de Louvain 195
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Remplacer le châssis de la cours arrière situé dans notre bâtiment à SAINT JOSSE_TEN_NOODE.
Ce changement est motivé par les raisons suivantes et s'inscrit dans le cadre de l'amélioration et de la conformité des installations de notre établissement.
Raisons du changement :
- Le châssis actuel est en mauvaise état et présente des signes avancés de détérioration, compromettant à la fois l'esthétique et la fonctionnalité du bâtiment.
- Le remplacement du châssis est nécessaire pour assurer l'efficacité énergétique et la sécurité des occupants, conformément aux normes en vigueur.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/PFU/1936536 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-03-2024 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée