Rue de la Poste 53
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Réaménager complètement l'ensemble du parc
8 arbres à abattreBase légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFU/1833547 |
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Référence communale | URB/20707/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2022 |
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Dossier complet | 19-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2022 |
Commission de concertation | 20-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 27-06-2022 |
Fin de la suspension | 09-12-2022 |
Notification de la décision | 09-12-2022 |
Validité du permis | 09-12-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée