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Rue de la Charité 41-43
1210 Saint-Josse-ten-Noode

1. déposer les verrières et meneaux des 5 fenêtres latérales, côté jardin
2. étançonner et fermer les 5 baies

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFU/157577
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2004
Dossier complet 07-09-2004
Commission de concertation 19-11-2004
Notification de la décision 03-09-2007
Validité du permis 02-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques