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Place Charles Rogier 3
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Demande initiale: Changer l’affectation d’une partie d'un hôtel pour créer un "food court" dans le socle d'un complexe immobilier ; Effectuer des modifications en façade.

Demande Modifiée I: Changer l'affectation d'une partie d'un hôtel pour créer un restaurant (commerce) dans le socle d'un complexe immobilier.

Demande Modifiée II: Changer l'affectation et l'utilisation d'une partie d'un hôtel pour créer un restaurant (commerce) dans le socle d'un complexe immobilier; apporter des modifications dans l’aménagement interne et effectuer des modifications dans les façades du socle (avenue du Boulevard, place Rogier et rue des Croisades).

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.597 m² 2.213 m² À déterminer 616 m²
Établissement hôtelier 1.216 m² 507 m² À déterminer -709 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/699769
Référence communale URB/20392/
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-09-2018
Dossier complet 21-12-2023
Début d'enquête publique 29-01-2024
Fin d'enquête publique 12-02-2024
Commission de concertation 16-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques