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Rue de la Limite 118
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover et construire des locaux pour gardiens du parc, commerce de restauration, 2 logements sociaux et accès au Parc Potagère

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 223 m² 223 m² 223 m²
Commerce 0 m² 158 m² 158 m² 158 m²
Dépôt / entreposage 499 m² 0 m² 0 m² -499 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/642631
Référence communale URB/20223/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-06-2017
Éléments complémentaires 31-08-2017
Dossier complet 25-09-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 02-10-2017
Fin d'enquête publique 16-10-2017
Commission de concertation 24-11-2017
Notification de la décision 03-04-2018
Validité du permis 02-04-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques