Rue de la Limite 118
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Rénover et construire des locaux pour gardiens du parc, commerce de restauration, 2 logements sociaux et accès au Parc Potagère
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 223 m² | 223 m² | 223 m² |
Commerce | 0 m² | 158 m² | 158 m² | 158 m² |
Dépôt / entreposage | 499 m² | 0 m² | 0 m² | -499 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/642631 |
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Référence communale | URB/20223/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 31-08-2017 |
Dossier complet | 25-09-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 02-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2017 |
Commission de concertation | 24-11-2017 |
Notification de la décision | 03-04-2018 |
Validité du permis | 02-04-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée