Rue de la Limite 2
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer la bibliothèque communale de Saint-Josse-Ten-noode: construire une nouvelle façade avant, construire un 4ème étage et des extensions en façade arrière et en fond de parcelle, effectuer des transformations spatiales et structurelles à l'intérieur de l'immeuble.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.096 m² | 1.317 m² | 1.317 m² | 221 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/PFD/642284 |
|---|---|
| Référence communale | URB/20234/ |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-06-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-07-2018 |
| Dossier complet | 13-06-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
| Fin d'enquête publique | 10-09-2018 |
| Commission de concertation | 21-09-2018 |
| Notification de la décision | 24-12-2018 |
| Validité du permis | 24-12-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée