Rue Braemt 47-51
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Modifier les façades à rue au moyen d'un nouveau parement en acier laqué pour la crèche et d'une nouvelle entrée pour l’école maternelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 858 m² | 858 m² | 858 m² | 0 m² |
Logement | 450 m² | 450 m² | 450 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/621712 |
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Référence communale | URB/20137/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 23-05-2017 |
Dossier complet | 03-07-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2017 |
Commission de concertation | 22-09-2017 |
Notification de la décision | 24-04-2019 |
Validité du permis | 24-04-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée