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Rue Braemt 47-51
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Modifier les façades à rue au moyen d'un nouveau parement en acier laqué pour la crèche et d'une nouvelle entrée pour l’école maternelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 858 m² 858 m² 858 m² 0 m²
Logement 450 m² 450 m² 450 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/621712
Référence communale URB/20137/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-12-2016
Éléments complémentaires 23-05-2017
Dossier complet 03-07-2017
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 28-08-2017
Fin d'enquête publique 11-09-2017
Commission de concertation 22-09-2017
Notification de la décision 24-04-2019
Validité du permis 24-04-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques