Rue de l'Artichaut 21-23
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Réaménager le square Artichaut – Pacification, agrandir la place publique et harmoniser les revêtements de sol dans le cadre du Contrat de Quartier Durable « Axe-Louvain »
3 arbres à abattre Saint-Josse-ten-Noode Urban.brusselsEnquête publique
du lundi 12 décembre 2016 au mercredi 11 janvier 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/607571 |
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Référence communale | URB/20106/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
04-08-2016
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Dossier incomplet |
09-08-2016
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Dossier complet |
14-11-2016
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Enquête publique |
12-12-2016
11-01-2017 |
Commission de concertation |
20-01-2017
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Notification |
06-07-2017
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Validité |
05-07-2019
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée