Rue de l'Artichaut 21-23
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Réaménager le square Artichaut – Pacification, agrandir la place publique et harmoniser les revêtements de sol dans le cadre du Contrat de Quartier Durable « Axe-Louvain »
3 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 décembre 2016 au mardi 10 janvier 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/607571 |
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Référence communale | URB/20106/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2016 |
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Éléments complémentaires | 12-06-2017 |
Dossier complet | 14-11-2016 |
Début d'enquête publique | 12-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 10-01-2017 |
Commission de concertation | 20-01-2017 |
Notification de la décision | 06-07-2017 |
Validité du permis | 05-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée