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Rue de l'Artichaut 21-23
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Réaménager le square Artichaut – Pacification, agrandir la place publique et harmoniser les revêtements de sol dans le cadre du Contrat de Quartier Durable « Axe-Louvain »

3 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 décembre 2016 au mardi 10 janvier 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/607571
Référence communale URB/20106/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-08-2016
Éléments complémentaires 12-06-2017
Dossier complet 14-11-2016
Début d'enquête publique 12-12-2016
Fin d'enquête publique 10-01-2017
Commission de concertation 20-01-2017
Notification de la décision 06-07-2017
Validité du permis 05-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques