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Rue de l'Artichaut 21-23
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Réaménager le square Artichaut – Pacification, agrandir la place publique et harmoniser les revêtements de sol dans le cadre du Contrat de Quartier Durable « Axe-Louvain »

3 arbres à abattre Saint-Josse-ten-Noode Urban.brussels
Enquête publique

du lundi 12 décembre 2016 au mercredi 11 janvier 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
15/02/2019
Octroyé
10/10/2018
08/10/2019
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/607571
Référence communale URB/20106/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-08-2016
Dossier incomplet 09-08-2016
Dossier complet 14-11-2016
Enquête publique 12-12-2016
11-01-2017
Commission de concertation 20-01-2017
Notification 06-07-2017
Validité 05-07-2019
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques