#}

Rue de l'Ascension 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Changer l’affectation de deux logements en bureaux pour un équipement recevant du public.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 15 juin 2015 au lundi 29 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 175 m² 175 m² 175 m²
Logement 227 m² 52 m² 52 m² -175 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/547523
Référence communale URB/19950/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-09-2014
Éléments complémentaires 24-12-2014
Dossier complet 08-06-2015
Début d'enquête publique 15-06-2015
Fin d'enquête publique 29-06-2015
Commission de concertation 03-07-2015
Notification de la décision 15-03-2016
Validité du permis 14-03-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques