Rue de l'Ascension 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Changer l’affectation de deux logements en bureaux pour un équipement recevant du public.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 15 juin 2015 au lundi 29 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 175 m² | 175 m² | 175 m² |
Logement | 227 m² | 52 m² | 52 m² | -175 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/547523 |
---|---|
Référence communale | URB/19950/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-09-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-12-2014 |
Dossier complet | 08-06-2015 |
Début d'enquête publique | 15-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2015 |
Commission de concertation | 03-07-2015 |
Notification de la décision | 15-03-2016 |
Validité du permis | 14-03-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée