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Rue de l'Artichaut 21-23
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover et isoler un immeuble de 20 logements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 29 octobre 2014 au mercredi 12 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.585 m² 1.661 m² 1.661 m² 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/544570
Référence communale URB/19892/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-07-2014
Éléments complémentaires 19-01-2015
Dossier complet 14-10-2014
Début d'enquête publique 29-10-2014
Fin d'enquête publique 12-11-2014
Commission de concertation 21-11-2014
Notification de la décision 03-04-2015
Validité du permis 02-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques