Rue de l'Artichaut 21-23
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Rénover et isoler un immeuble de 20 logements.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 29 octobre 2014 au mercredi 12 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.585 m² | 1.661 m² | 1.661 m² | 77 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/544570 |
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Référence communale | URB/19892/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-07-2014 |
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Éléments complémentaires | 19-01-2015 |
Dossier complet | 14-10-2014 |
Début d'enquête publique | 29-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2014 |
Commission de concertation | 21-11-2014 |
Notification de la décision | 03-04-2015 |
Validité du permis | 02-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée