Rue de la Commune 12-14
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Déplacer la porte d'entrée de l'appartement du R+4, changer la position de la gaine, transformer l'intérieur des appartements, agrandir le hall d'entrée et modifier l'emplacement et les divisions de baies en façade avant.
(Permis modificatif du permis d'urbanisme référencé 14/PFD/276734 délivré le 25/08/2010 et prorogé le 02/08/2012.)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 665 m² | 624 m² | 624 m² | -41 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/PFD/481654 |
|---|---|
| Référence communale | URB/19711/ |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-12-2012 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 30-01-2013 |
| Dossier complet | 11-02-2013 |
| Notification de la décision | 11-02-2013 |
| Validité du permis | 10-02-2015 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
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