Rue Godefroid de Bouillon 57
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Démolir une ancienne maison unifamiliale et construire un nouveau bâtiment de service (maison des jeunes 18-30ans de la commune).
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du vendredi 22 juin 2012 au vendredi 6 juillet 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 253 m² | 253 m² | 253 m² |
Logement | 150 m² | 0 m² | 0 m² | -150 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/462643 |
---|---|
Référence communale | URB/19608/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-02-2012 |
---|---|
Éléments complémentaires | 31-05-2012 |
Dossier complet | 11-06-2012 |
Début d'enquête publique | 22-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2012 |
Commission de concertation | 13-07-2012 |
Notification de la décision | 16-11-2012 |
Validité du permis | 15-11-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée