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Rue Godefroid de Bouillon 51
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Aménager et rénover la maison des jeunes « LE CLOU ».

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2012 au lundi 29 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 582 m² 582 m² 582 m²
Logement 327 m² 0 m² 0 m² -327 m²
Autre 255 m² 0 m² 0 m² -255 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/407375
Référence communale URB/19579/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-10-2011
Éléments complémentaires 12-04-2013
Dossier complet 31-05-2012
Début d'enquête publique 15-10-2012
Fin d'enquête publique 29-10-2012
Commission de concertation 14-12-2012
Notification de la décision 06-05-2013
Validité du permis 05-05-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques