Rue Potagère 179
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un bâtiment en crèche communale
Enquête publique
du vendredi 28 août 2009 au vendredi 11 septembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 587 m² | 587 m² | 587 m² |
Bureau | 477 m² | 0 m² | 0 m² | -477 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/224476 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-01-2009 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-03-2009 |
Dossier complet | 21-04-2009 |
Début d'enquête publique | 28-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2009 |
Commission de concertation | 18-09-2009 |
Notification de la décision | 23-12-2009 |
Validité du permis | 22-12-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée