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Rue Potagère 179
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un bâtiment en crèche communale

Enquête publique

du vendredi 28 août 2009 au vendredi 11 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 587 m² 587 m² 587 m²
Bureau 477 m² 0 m² 0 m² -477 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/224476
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2009
Éléments complémentaires 11-03-2009
Dossier complet 21-04-2009
Début d'enquête publique 28-08-2009
Fin d'enquête publique 11-09-2009
Commission de concertation 18-09-2009
Notification de la décision 23-12-2009
Validité du permis 22-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques