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Rue Godefroid de Bouillon 18
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer une maison unifamiliale en locaux pour les ouvriers communaux au rez-de-chaussée, en un appartement une chambre au premier étage et en un duplex trois chambres aux deuxième et troisième étages.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 113 m² 113 m² 113 m²
Logement 223 m² 183 m² 183 m² -40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/197390
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2008
Dossier complet 25-09-2008
Commission de concertation 21-11-2008
Notification de la décision 09-03-2009
Validité du permis 08-03-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques