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Rue Braemt 78
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Reconvertir et rénover lourdement un bâtiment industriel en logements collectifs.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2024 au samedi 13 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 5.830 m² 0 m² À déterminer -5.830 m²
Logement 0 m² 3.893 m² À déterminer 3.893 m²
Autre 0 m² 55 m² À déterminer 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/1928652
Référence communale URB/20889/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2024
Dossier complet 26-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-03-2024
Fin d'enquête publique 13-04-2024
Commission de concertation 19-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques