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Rue Braemt 78
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Reconvertir et rénover lourdement un bâtiment industriel en logements collectifs.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2024 au samedi 13 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné Non renseigné À déterminer 0 m²
5.830 m² 0 m² À déterminer -5.830 m²
Logement 0 m² 2.802 m² À déterminer 2.724 m²
Autre 0 m² 55 m² À déterminer 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/1928652
Référence communale URB/20889/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2024
Dossier complet 26-02-2024
Début d'enquête publique 15-03-2024
Fin d'enquête publique 13-04-2024
Commission de concertation 19-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 15-05-2024
 Fin de la suspension 09-08-2024
Dossier complet (Projet modifié) 09-08-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques