Avenue de l'Astronomie 23
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale	14/PFD/1902535
Référence communale	URB/20855/

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 18 septembre 2023 au mardi 17 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Rénover et agrandir un complexe de bureaux et construire un immeuble de 20 appartements

Documents

Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-05-2023
Éléments complémentaires	17-07-2023
Dossier complet	31-08-2023
Début d'enquête publique	18-09-2023
Fin d'enquête publique	17-10-2023
Commission de concertation	20-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Vivaqua

Access And Go

Siamu

Sibelga

Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	7.695 m²	7.921 m²	À déterminer
Logement	0 m²	2.199 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
30-05-2023	14/CL2/1902652
26-01-2022	14/IPE/1829516	20-12-2022
27-11-2015	PU/586371
30-03-2006	C_TMP/448289	27-03-2006
03-11-2004	14/IPECL3/445147	26-10-2004
Donnée manquante	PU/387972
Donnée manquante	PU/389585
Donnée manquante	PU/393184
Donnée manquante	PU/394238
Donnée manquante	PU/394378
Donnée manquante	PU/397720
Donnée manquante	PU/398164
Donnée manquante	PU/398198
Donnée manquante	PU/398277
Donnée manquante	PU/399080
Donnée manquante	PU/399859
Donnée manquante	PU/399890
Donnée manquante	PU/399906

Avenue de l'Astronomie 23 1210 Saint-Josse-ten-Noode