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Rue du Méridien 77-79
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de 29 logements en milieu OCCUPE.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 janvier 2023 au lundi 13 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.056 m² 3.124 m² Donnée manquante 68 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/1863626
Référence communale URB/20782/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-12-2022
Dossier complet 16-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-01-2023
Fin d'enquête publique 13-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-02-2023
 Fin de la suspension 31-05-2023
Notification de la décision 20-10-2023
Validité du permis 20-10-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques