Rue du Méridien 77-79
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Rénover un immeuble de 29 logements en milieu OCCUPE.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 janvier 2023 au lundi 13 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 3.056 m² | 3.124 m² | Donnée manquante | 68 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/1863626 |
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Référence communale | URB/20782/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-12-2022 |
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Dossier complet | 16-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2023 |
Commission de concertation | 16-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-02-2023 |
Fin de la suspension | 31-05-2023 |
Notification de la décision | 20-10-2023 |
Validité du permis | 20-10-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée