Rue du Moulin 150
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Rénover un immeuble en 4 logements et transformer son annexe, actuellement servant de lieu d¿entrepôt, en locaux d¿équipement collectif.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 447 m² | 462 m² | 462 m² | 15 m² |
Dépôt / entreposage | 491 m² | 0 m² | 0 m² | -491 m² |
Logement | 0 m² | 440 m² | 440 m² | 440 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/184556 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-08-2007 |
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Éléments complémentaires | 18-10-2007 |
Dossier complet | 07-11-2007 |
Commission de concertation | 21-12-2007 |
Notification de la décision | 28-01-2009 |
Validité du permis | 27-01-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée