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Rue du Moulin 150
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Rénover un immeuble en 4 logements et transformer son annexe, actuellement servant de lieu d¿entrepôt, en locaux d¿équipement collectif.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 447 m² 462 m² 462 m² 15 m²
Dépôt / entreposage 491 m² 0 m² 0 m² -491 m²
Logement 0 m² 440 m² 440 m² 440 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/184556
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2007
Éléments complémentaires 18-10-2007
Dossier complet 07-11-2007
Commission de concertation 21-12-2007
Notification de la décision 28-01-2009
Validité du permis 27-01-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques