Square Félix Delhaye
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 58 logements et 32 places de parking
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 20 février 2006 au lundi 6 mars 2006
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | Non renseigné | 6.207 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-12-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-02-2006 |
| Début d'enquête publique | 20-02-2006 |
| Fin d'enquête publique | 06-03-2006 |
| Commission de concertation | 17-03-2006 |
| Notification de la décision | 07-06-2006 |
| Validité du permis | 06-06-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée