Rue Cornet de Grez 16
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Construire un immeuble pour les ouvriers de la Propreté publique
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 22 décembre 2007 au samedi 5 janvier 2008
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 104 m² | Donnée manquante | 0 m² |
| Dépôt / entreposage | Non renseigné | 38 m² | Donnée manquante | 0 m² |
| Bureau | Non renseigné | 38 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 14/PFD/165654 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 07-09-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-11-2005 |
| Début d'enquête publique | 22-12-2007 |
| Fin d'enquête publique | 05-01-2008 |
| Commission de concertation | 20-01-2006 |
| Notification de la décision | 10-04-2006 |
| Validité du permis | 09-04-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée