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Rue Verte 27
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Installer une station relais de télécommunication mobile, 3 nouveaux mâts, 3 nouvelles antennes et une nouvelle cabine technique en toiture.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 20 février 2006 au lundi 6 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/164369
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-08-2005
Dossier complet 17-01-2006
Début d'enquête publique 20-02-2006
Fin d'enquête publique 06-03-2006
Commission de concertation 17-03-2006
Notification de la décision 16-08-2006
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques