Rue Verte 27
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Installer une station relais de télécommunication mobile, 3 nouveaux mâts, 3 nouvelles antennes et une nouvelle cabine technique en toiture.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 20 février 2006 au lundi 6 mars 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/164369 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-08-2005 |
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Dossier complet | 17-01-2006 |
Début d'enquête publique | 20-02-2006 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2006 |
Commission de concertation | 17-03-2006 |
Notification de la décision | 16-08-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée