Rue Godefroid de Bouillon 8
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/153853 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
08-01-2004
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Dossier complet |
06-02-2004
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Commission de concertation |
02-04-2004
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Notification |
15-07-2004
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Validité |
14-07-2006
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée