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Rue Saint-François 19
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Rénover et transformer un immeuble existants (école des tournesols) en école et logements (10 logements)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/141021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-01-2002
Dossier complet 18-05-2002
Commission de concertation 13-09-2002
Notification de la décision 30-05-2003
Validité du permis 29-05-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques