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Avenue de l'Astronomie 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

modification Modification des conditions d'exploiter générales relatives à la mobilité et au charroi et plus spécifiquement relatives au stationnement

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/IPEMOD/1918619
Référence communale PE/1137/MOD1105

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-10-2023
Notification de la décision 30-01-2024
Validité du permis 11-07-2038
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques