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Boulevard du Roi Albert II 5
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

modification - la modification des « Conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie », - le remplacement des « Conditions d’exploitation relatives au parking couvert », - l’ajout des « Conditions d’exploitation relatives à l'exploitation du/des nouveau(x) système(s) de ventilation du parking couvert », - la modification des « Conditions d’exploitation relatives aux installations de réfrigération », - l’ajout de « Conditions d’exploitation relatives à l’exploitation du/des nouveau(x) système(s) de ventilation », - la modification des « Conditions d’exploiter relatives au bruit et aux vibrations », - le remplacement des « Conditions d’exploiter relatives au rejet d’eaux usées en égout », - la modification des « Conditions d’exploiter relatives à la mobilité et au charroi », - le remplacement des « Conditions d’exploiter relatives aux chantiers et à la gestion de l’amiante ».

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/IPEMOD/1854115

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2022
Notification de la décision 23-11-2022
Validité du permis 16-06-2036
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques