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Rue Traversière 15-21
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

modification Siamu

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/IPEMOD/1790526
Référence communale PE/1042/Mod

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2021
Notification de la décision 19-08-2021
Validité du permis 19-06-2036
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques