Rue du Moulin 41
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
Remplacement des chaudières au mazout de 2 x 460 kW par des chaudières au gaz de 2 x 300 kW (40A) et mise hors service des citernes à mazout (2 x 20.000 litres - rubrique 88.3B)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/IPEEXT/609953 |
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Référence communale | PE/862/mod150 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-09-2016 |
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Notification de la décision | 27-09-2016 |
Validité du permis | 11-01-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal